Le propriétaire d’un bien, objet d’une clause d’indisponibilité, ne peut pas en principe volontairement constituer au profit de tiers sur ses biens des droits réels principaux (tel qu’un usufruit par exemple).
Qu’en est-il d’une clause d’inaliénabilité ?
Sans doute, la clause portant interdiction d’aliéner interdit constitution d’un quasi-usufruit, compte tenu des prérogatives du quasi-usufruitier sur le bien [...]
Articles taggés ‘usufruit’
Clause d’inaliénabilité, usufruit et nantissement
Clause bénéficiaire démembrée et option de l’article L. 131-1
La clause bénéficiaire démembrée est considérée, à juste titre, par les gestionnaires de patrimoine comme une stipulation essentielle.
Reposant sur la technique du démembrement de propriété, cette stipulation permet d’assurer la protection successive de deux catégories de bénéficiaire. Elle est donc particulièrement utile, pour assurer des revenus au conjoint ou au partenaire survivant, tout en préservant [...]
usufruit réversible
L’institution d’un usufruit réversible sur la tête du conjoint constitue une technique classique de protection de l’époux survivant.
Par exemple, un époux cède la nue-propriété d’un immeuble à ses enfants (et diminue ainsi les droits de mutation) et se réserve l’usufruit du bien. L’acte prévoit à son décès la réversibilité de l’usufruit sur la tête de [...]
Quelques mots sur l’usufruit temporaire
La donation temporaire d’usufruit cumule les avantages fiscaux suivants :
Une donation ainsi réalisée permet de diminuer :
d’une part l’impôt sur le revenu du donateur (les revenus étant perçus par le tiers donataire)
d’autre part l’assiette taxable à l’ISF ( le bien donné en usufruit est sorti de l’assiette taxable pour sa valeur en pleine propriété [...]
Commentaires récents