Le 23 et 24 juin 2011 se tiendront au Palais des Congrès de Paris, les premières journées de la transmission d’entreprise, organisées par la chambre des notaires de Paris et l’ordre des expert-comptables; Paris-Ie-de-France
Quatre grands thèmes ont été définis pour ces deux journées de rencontres et de débats :
1 - Préparer et anticiper
2- Sécuriser et [...]
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Premiers mots sur le rapport mellerio
Olivier MELLERIO a déposé le vendredi 30 octobre 2009 auprès des services de M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation un rapport portant sur la « Transmission de l’entreprise familiale », de l’entreprise (http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/rapportmellerio.pdf).
Pour améliorer une situation que le [...]
De l’usage de la clause de tontine
La clause de tontine est une technique d’acquisition en commun de biens qui peut constituer une alternative aux libéralités.
En pratique, la clause de tontine est essentiellement utilisée pour l’acquisition en commun de biens, immobiliers le plus souvent, en particulier par des concubins ou des époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Techniquement, [...]
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