La loi de finances 2010 modifie, à la marge, le régime fiscal de la tontine.Chacun se souvient des dispositions de l’article 754 A du CGI avant sa modification par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 : Les biens recueillis en vertu d’une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun selon laquelle la part du [...]
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Un mot sur la clause de tontine
De l’usage de la clause de tontine
La clause de tontine est une technique d’acquisition en commun de biens qui peut constituer une alternative aux libéralités.
En pratique, la clause de tontine est essentiellement utilisée pour l’acquisition en commun de biens, immobiliers le plus souvent, en particulier par des concubins ou des époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Techniquement, [...]
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