La clause de tontine est une technique d’acquisition en commun de biens qui peut constituer une alternative aux libéralités.
En pratique, la clause de tontine est essentiellement utilisée pour l’acquisition en commun de biens, immobiliers le plus souvent, en particulier par des concubins ou des époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Techniquement, [...]
Articles taggés ‘société civile’
De l’usage de la clause de tontine
Apport démembré et fictivité
La technique de l’apport démembré à une société et transmission concomitante de tout ou partie des parts comme outil d’optimisation de la transmission du patrimoine a fait couler beaucoup d’encre (en voici un maigre florilège : F Perrotin, Abus de droit et apport-donation :la Cour de cassation lève le doute : LPA, 26 août 2008, p. [...]
Commentaires récents