Pour bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement d’un investissement loi Robien, le bien doit être mis en location pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale.
Cette condition peut devenir difficile à respecter pour des raisons tenant à l’investissement lui-même et en particulier à son emplacement. L’investisseur peut également constater des malfaçons [...]
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L’obligation de logement et malfaçons : une analyse au cas par cas
De robien : Assouplissement de la condition de logement
La crise invite l’administration a envisager l’application de certaines règles de façon plus souple.
Ainsi l’instruction fiscale du 14 Octobre 2009 (BOI 5-D 3-09) assouplit la condition légale de location pour bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement prévue par le dispositif De robien : » Cette location doit prendre effet dans les douze mois [...]
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