Je publierais à l’occasion certains textes d’invité et en particulier d’étudiants du Master II. Monsieur Maxime Ponsolle, brillant étudiant ouvre le bal.
Billet invité Maxime Ponsolle, étudiant M II ingéniérie du patrimoine
Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2254
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5816
Instruction fiscale commentant le dispositif : BOI [...]
Une réponse ministérielle récente offre l’occasion de revenir rapidement sur le domaine d’application de l’article 757 B du CGI (Réponse ministérielle , AN 20 octobre 2009 n° 37666 p. 9956 ).
En substance, le parlementaire posait la question suivante :
Actuellement, en cas de succession, les fonctionnaires des impôts soumettent à l’impôt sur les successions, non seulement [...]
La cession de la résidence principale est en principe exonérée de l’impôt sur la plus value , conformément au 1° du II de l’article 150-U du code général des impôts (CGI).
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant, suppose que le logement constitue la résidence principale du cédant au [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
Intégrant les dernières réformes et les positions de l’administration fiscale, l’ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l’assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
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