Le démembrement est une stratégie classique d’optimisation de la clause bénéficiaire. Elle permet au souscripteur d’avantager successivement deux catégories de bénéficiaire dans un cadre fiscal avantageux.
La mise en œuvre de cette technique suppose cependant la maîtrise de ses conséquences fiscales, et en particulier la prise en compte de ses effets sur l’application des articles 757 [...]
Articles taggés ‘réponse ministérielle’
clause démembrée et article 757 B du CGI
réponse ministérielle suite
Les dernières positions de l’administration fiscale ne sont pas favorables au placement en assurance vie, qu’il s’agisse de l’intégration dans l’assiette taxable de l’ISF de la valeur des contrats en euros diversifiés, ou du refus de considérer que l’acceptation de la clause bénéficiaire rend le contrat d’assurance-vie non rachetable au sens du CGI.
La remise en [...]
Assurance vie et neutralité fiscale : importante réponse ministérielle
Une question épineuse en droit civil et fiscal est la prise en compte des contrats d’assurance vie non dénoués dans les opérations de liquidation de la communauté et de la succession en cas de cécès de l’époux non souscripteur (sur ces questions, V. ici et là).
Le principe admis était sur le plan civil celui de [...]
LMNP-BOUVARD : SEULS LES INVESTISSEURS DIRECTS EN PROFITERONT !
Je publierais à l’occasion certains textes d’invité et en particulier d’étudiants du Master II. Monsieur Maxime Ponsolle, brillant étudiant ouvre le bal.
Billet invité Maxime Ponsolle, étudiant M II ingéniérie du patrimoine
Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2254
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5816
Instruction fiscale commentant le dispositif : BOI [...]
Domaine d’application de l’article 757 B du CGI
Une réponse ministérielle récente offre l’occasion de revenir rapidement sur le domaine d’application de l’article 757 B du CGI (Réponse ministérielle , AN 20 octobre 2009 n° 37666 p. 9956 ).
En substance, le parlementaire posait la question suivante :
Actuellement, en cas de succession, les fonctionnaires des impôts soumettent à l’impôt sur les successions, non seulement [...]
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