Plusieurs arrêts ont été rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 22 octobre 2009 qui sans être révolutionnaires ne sont pas sans intérêt.
Sur la question classique de la renonciation :
1) Cass. 2e civ., 22 oct. 2009, n° 08-20.903, n° 1572 P + B, Épx Chatenay c/ Sté La Mondiale Partenaire
La [...]
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De quelques arrêts récents en matière d’assurance vie
renonciation et abus de droit
Une position récente de l’administration fiscale (RES n° 2009/24 (ENR et RC), 14 avr. 2009) qui en rappelle une autre (rescrit du 22 juillet 2008, n° 2008/17) permet de revenir sur la question de l’abus de droit en matière de renonciation.
La question posée à l’administration fiscale était la suivante :
une défunte laisse pour lui succéder ses deux filles [...]
Assurance vie : rachat et droit de renoncer au contrat
La faculté pour le souscripteur d’un contrat d’assurance vie de renoncer à celui-ci peut-elle être exercée alors qu’ont été mises en œuvre certaines prérogatives contractuelles, telles que le rachat et l’avance ?
L’article L 132-5-1 du Code des assurances, qui précise les hypothèses d’exercice de ce droit, ne règle pas la question. Selon ce texte, toute [...]
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