En raison de l’actualité récente, l’attention de chacun a été attirée sur le sort du contrat d’assurance vie non dénoué lors de la liquidation du régime matrimonial (V. ici).
Mais naturellement, le régime matrimonial peut prendre fin en raison du décès de l’époux souscripteur assuré. Dans ce cas, la garantie est acquise par le bénéficiaire désigné [...]
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Assurance vie au profit d’un enfant et récompense
L’entreprise et l’organisation patrimoniale du couple (qualification des biens professionnels au regard du régime matrimonial )
Le choix du mode d’organisation patrimoniale du couple, dont l’un au moins de ses membres est un entrepreneur, est fondamental pour la pérennité même de l’entreprise, que le couple soit marié ou pacsé. Le choix du régime matrimonial est particulièrement important pour le chef d’entreprise puisqu’il déterminera à la fois en partie sa liberté d’action [...]
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