Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie qui a un besoin immédiat de liquidités a-t-il intérêt de racheter partiellement son contrat à la hauteur nette de ses besoins ou de solliciter une avance ?
La réponse à cette question -classique- dépend d’un certain nombre de facteurs qu’il faut au préalable exposer.
Le rachat partiel est une anticipation du souscripteur [...]
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Rachat ou avance ?
Assurance vie : A propos du rachat
Les évolutions récentes en matière d’assurance vie s’inscrivent dans une tendance longue de durcissement de la fiscalité applicable aux produits des contrats d’assurance vie.
Ainsi, en matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des contrats d’assurance vie d’abord totale (avant 1983) quelle que soit la date de rachat puis partielle (exonération pour les contrats après huit ans) [...]
Assurance vie : rachat et droit de renoncer au contrat
La faculté pour le souscripteur d’un contrat d’assurance vie de renoncer à celui-ci peut-elle être exercée alors qu’ont été mises en œuvre certaines prérogatives contractuelles, telles que le rachat et l’avance ?
L’article L 132-5-1 du Code des assurances, qui précise les hypothèses d’exercice de ce droit, ne règle pas la question. Selon ce texte, toute [...]
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