La jurisprudence récente de la Cour de cassation nous offre deux illustrations de la notion de primes manifestement exagérées, témoignant que si la notion d’utilité du contrat est déterminante le critère de l’importance des primes versées demeure important..
1) Primes non exagérées
Le souscripteur marié sous le régime de la communauté légale, ayant un enfant [...]
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notion de primes exagérées : illustrations
Assurance vie, Primes manifestement exagérées et Syndrome d’immunodéficience acquise
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée, à l’occasion d’une affaire extrêmement douloureuse, sur l’application de l’article L. 132-13, al. 2 du code des assurances (Cass. 2ème, civ. 1er juillet 2010, n° 09-68869).
Dans cette affaire, une personne souscrit plusieurs contrats d’assurance vie en 1992, 1993 et 1994, dont les clauses bénéficiaires désignent la même [...]
Assurance vie, acquisition de la garantie et primes manifestement exagérées
Une personne souscrit deux contrats d’assurance sur la vie en désignant comme bénéficiaire sa sœur. Celle-ci décède après l’assuré sans avoir accepté le bénéfice des contrats. La nièce du souscripteur reçoit dans la succession de sa mère la garantie du contrat d’assurance-vie. La fille de l’assuré l’assigne devant le tribunal de [...]
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