Comme pour tout contrat, l’assurance vie ne peut être valablement souscrite et le bénéficiaire désigné qu’à la condition de constater l’existence du consentement du souscripteur, partie à l’acte. En particulier, « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. Mais c’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un [...]
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Assurance vie et curatelle
La gestion du contrat d’assurance vie souscrit par un incapable a donné lieu à une littérature abondante que n’ont pas tari les réformes opérées par les lois récentes du 05 mars 2007 et du 17 décembre 2007.
Les contentieux se sont essentiellement cristallisés autour de la modification de la clause bénéficiaire et [...]
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