La donation temporaire d’usufruit cumule les avantages fiscaux suivants :
Une donation ainsi réalisée permet de diminuer :
d’une part l’impôt sur le revenu du donateur (les revenus étant perçus par le tiers donataire)
d’autre part l’assiette taxable à l’ISF ( le bien donné en usufruit est sorti de l’assiette taxable pour sa valeur en pleine propriété [...]
En cas de transmission à titre gratuit à une personne physique de droits sociaux considérés comme des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession, l’imposition de la plus-value constatée peut faire l’objet d’un report jusqu’à la date de cession, de rachat, d’annulation ou de transmission ultérieure de ces droits (CGI, art. 151 nonies II)
Un [...]
Le redevable qui a acquis par emprunt la nue-propriété d’un bien immobilier peut-il déduire le capital emprunté de l’assiette taxable de l’ISF ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous offre l’occasion de revenir sur cette question classique (Cass. 2ème, civ. 31 mars 2009, n° de pourvoi: 08-14645).
En l’espèce, une personne physique acquiert la nue-propriété d’un [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
Intégrant les dernières réformes et les positions de l’administration fiscale, l’ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l’assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
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