La clause bénéficiaire démembrée est considérée, à juste titre, par les gestionnaires de patrimoine comme une stipulation essentielle.
Reposant sur la technique du démembrement de propriété, cette stipulation permet d’assurer la protection successive de deux catégories de bénéficiaire. Elle est donc particulièrement utile, pour assurer des revenus au conjoint ou au partenaire survivant, tout en préservant [...]
Articles taggés ‘nu-propriété’
Clause bénéficiaire démembrée et option de l’article L. 131-1
possibilité pour le nu-propriétaire de déduire les charges foncières de son revenu global
La possibilité pour le nu-propriétaire de déduire les charges foncières de son revenu global a été modifiée par la loi de finances 2009, modification commentée par une récente instruction fiscale 5 B-27-09 n° 91 du 27 octobre 2009.
En principe, les charges foncières ne sont déductibles que si elles se rapportent à des immeubles dont les [...]
Commentaires récents