Articles taggés ‘niches fiscales’

Taux de réduction Scellier et rabot des niches fiscales

Depuis le début de l’année 2011, le taux de réduction d’impôt  sur le revenu dont bénéficie l’investisseur dans un dispositif Scellier est de 15 % (L. fn. pour 2010  n° 2009-1673,  30 déc. 2009, art. 82) et non plus de 25 %, ce dernier taux demeurant cependant  applicable aux investissements ayant fait l’objet d’un contrat [...]

INVESTISSEMENT SCELLIER ET RABOT DES NICHES FISCALES : PRECISIONS ET INTERROGATIONS

BILLET INVITE
Manuel Villanueva
http://via-ap.com

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a réformé les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif neuf à usage d’habitation principale en supprimant les dispositifs « Robien » et « Borloo » les a remplacé par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, codifiée [...]

Rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier un important rapport (Entreprises et niches fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux) sur les dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux dont peuvent bénéficier les entreprises que vous trouverez ici.
L’étude porte sur les dispositifs dérogatoires rattachés aux prélèvements obligatoires dont les entreprises sont juridiquement redevables. Elle traite des [...]

extension du zonage du scellier

L’article 83 de la loi de finances pour 2010 (L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009), a assoupli le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé, dit dispositif « Scellier », pour les communes classées en zone C.
Rappelons que l’article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre [...]

divers..

Nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales ». Telle la position affirmée encore aujourd’hui par le Premier ministre devant les sénateurs  dans le cadre du prochain budget triennal afin de réduire le déficit public.

Reste à savoir lesquels, dans quelle mesure et l’évolution du plafonnement  global..
Les sénateurs [...]