Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-65.007) invite à réfléchir sur les effets de la « renonciation » en contrepartie d’un prix d’un légataire universel sur la dévolution de la succession.
Dans cette affaire, deux époux, mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, ont, [...]
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Effets de la renonciation d’un légataire universel
Du danger des clauses bénéficiaires trop laconiques
Rédiger une clause bénéficiaire trop laconique est un risque que le souscripteur doit bien mesurer.
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile, le 12 mai 2010 (Cass. 2ème civ., n° 09-11256, non publié au Bulletin), en constitue une parfaite illustration.
En l’espèce, en 1992, une personne souscrit un contrat d’assurance sur la vie dont la clause bénéficiaire [...]
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