Rédiger une clause bénéficiaire trop laconique est un risque que le souscripteur doit bien mesurer.
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile, le 12 mai 2010 (Cass. 2ème civ., n° 09-11256, non publié au Bulletin), en constitue une parfaite illustration.
En l’espèce, en 1992, une personne souscrit un contrat d’assurance sur la vie dont la clause bénéficiaire [...]
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Du danger des clauses bénéficiaires trop laconiques
Quelques mots sur la renonciation anticipée à l’action en réduction
Le droit patrimonial de la famille connaît depuis plusieurs années un mouvement général de contractualisation dont l’effet est de progressivement reculer les limites d’ordre public, en particulier celles relatives à la réserve héréditaire.
La consécration par le législateur (C. civ., art. 929 à 930-5, L. n° 2006-728, 23 juin 2006) de la renonciation anticipée à l’action en [...]
Du nouveau pour le sort des contrats non dénoués
Une réponse ministérielle datant du mois dernier (Rep. min. n° 27336, « Proriol », JOAN10 novembre 2009) règle en partie les difficultés posées par les contrats non dénoués lors de la liquidation de la communauté conjugale ayant existé entre le souscripteur et son conjoint.
La question posée était la suivante :
Rep. min. à QE n° 27336 [...]
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