L’institution d’un usufruit réversible sur la tête du conjoint constitue une technique classique de protection de l’époux survivant.
Par exemple, un époux cède la nue-propriété d’un immeuble à ses enfants (et diminue ainsi les droits de mutation) et se réserve l’usufruit du bien. L’acte prévoit à son décès la réversibilité de l’usufruit sur la tête de [...]
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Un mot sur la clause de tontine
La loi de finances 2010 modifie, à la marge, le régime fiscal de la tontine.Chacun se souvient des dispositions de l’article 754 A du CGI avant sa modification par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 : Les biens recueillis en vertu d’une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun selon laquelle la part du [...]
Adoption simple et fiscalité successorale
Le gestionnaire de patrimoine est souvent confronté au souhait de son client, à la tête d’une famille recomposée, de favoriser l’égalité, en particulier successorale, entre les enfants du couple, nés communs ou de lits différents.
L’adoption simple, lorsqu’elle est envisageable, est une technique juridique de nature à satisfaire cet objectif (mais qui engendre naturellement bien d’autres [...]
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