Voici la retranscription des « débats » sur la question :
M. François Baroin Nous avons eu ce débat au sein du groupe de travail, où nous avons exploré toutes les pistes. On parlait plutôt d’1,3 million. Je ne nie pas la pertinence des positions du rapporteur général, mais nous avons écarté cette piste pour éviter de brouiller [...]
On se souvient que le sénateur Marini, lors de la discussion de la loi de finances pour 2011, avait proposé un amendement portant modification du taux et la durée du PFL applicable au contrat de plus de huit ans.
Selon cette proposition, le taux d’imposition des produits d’assurance-vie de plus de huit ans aurait été porté [...]
La grande réforme fiscale du patrimoine se fera encore attendre (et à un an de la présidentielle c’est sans doute mieux ainsi).
Au fond, le projet se résume à la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’ISF. Le ministre du budget tente cependant de défendre, avec l’ardeur qu’on lui connaît, le projet de réforme
« Quel est [...]
La perte de valeur du contrat, consécutive à une allocation d’actifs inadaptée doit être prise en compte pour la détermination de l’impôt du en cas de rachat du contrat. Jusqu’à présent, l’administration fiscale ne s’était pas préoccupée de cette question. Sans doute, ce silence tenait au fait que le constat de la perte lors du [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
Intégrant les dernières réformes et les positions de l’administration fiscale, l’ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l’assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
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