Le souscripteur qui entend transmettre, dans un cadre fiscal optimisé, une fraction de son patrimoine au delà des limites de la quotité disponible peut, en déterminant l’ordre des libéralités qu’il entend réaliser, limiter les risques de réduction ou de rapport .
Par exemple, monsieur Martin dispose d’un patrimoine de 900.000 €. Il est père de deux [...]
Articles taggés ‘donation’
Assurance vie, exhéredation des enfants et ordre des libéralités
De quelques arrêts récents en matière d’assurance vie
Plusieurs arrêts ont été rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 22 octobre 2009 qui sans être révolutionnaires ne sont pas sans intérêt.
Sur la question classique de la renonciation :
1) Cass. 2e civ., 22 oct. 2009, n° 08-20.903, n° 1572 P + B, Épx Chatenay c/ Sté La Mondiale Partenaire
La [...]
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