Articles taggés ‘divorce’

Assurance vie et prestation compensatoire

A la suite de la dissolution du lien matrimonial, une prestation compensatoire peut être due par l’un des époux au profit de l’autre destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.
L’existence de contrats d’assurance vie souscrits par l’un ou l’autre des époux [...]

A propos des avantages matrimoniaux

Pour répondre à une demande qui m’a été faite sur le préciput, voici un petit rappel sur les avantages matrimoniaux, qui sera suivi de développements sur le préciput.
Les avantages matrimoniaux sont visés  par l’alinéa 1er de l’article 1527 du Code civil : Les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une [...]

Prestation compensatoire et espérance successorale

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions intéressantes sur le calcul de la prestation compensatoire.
La prestation compensatoire, qui a pour but d’atténuer autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage est susceptible de créer dans les conditions de vie respective des parties, est fixée selon les besoins de l’époux à qui [...]