La mise en place d’une souscription démembrée n’est possible qu’autant que la convention d’origine prévoit expressément et précisément les modalités pratiques du rachat. En effet, le droit de rachat en cas de démembrement de la souscription pose deux difficultés majeures : l’identité de l’auteur du rachat et l’attribution de la valeur rachetée.
L’identité de l’auteur du rachat semble [...]
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Souscription démembrée suite
Assurance vie : la souscription démembrée (1ère partie)
La souscription démembrée d’un contrat d’assurance vie est une technique qui permet de faire bénéficier de façon successive plusieurs personnes de la valeur capitalisée. Une telle souscription peut être envisagée ab initio, mais elle se rencontre en pratique essentiellement dans l’hypothèse de remploi du produit de cession de biens préalablement démembrés.
L’objectif de l’opération est double : [...]
clause démembrée et article 757 B du CGI
Le démembrement est une stratégie classique d’optimisation de la clause bénéficiaire. Elle permet au souscripteur d’avantager successivement deux catégories de bénéficiaire dans un cadre fiscal avantageux.
La mise en œuvre de cette technique suppose cependant la maîtrise de ses conséquences fiscales, et en particulier la prise en compte de ses effets sur l’application des articles 757 [...]
ISF, nue-propriété et déduction des emprunts
Le redevable qui a acquis par emprunt la nue-propriété d’un bien immobilier peut-il déduire le capital emprunté de l’assiette taxable de l’ISF ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous offre l’occasion de revenir sur cette question classique (Cass. 2ème, civ. 31 mars 2009, n° de pourvoi: 08-14645).
En l’espèce, une personne physique acquiert la nue-propriété d’un [...]
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