Selon le rapport de la commission de finances déposé par Ph. Marini devant le bureau du Sénat (les grassements du texte ainsi que le surlignage est le fait de votre serviteur) :
« La répartition entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de l’abattement de 152 500 euros, ainsi que la taxation au prélèvement au décès de l’assuré seront [...]
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Clause bénéficiaire démembrée : position de la commission de finances du Sénat
Souscription démembrée suite
La mise en place d’une souscription démembrée n’est possible qu’autant que la convention d’origine prévoit expressément et précisément les modalités pratiques du rachat. En effet, le droit de rachat en cas de démembrement de la souscription pose deux difficultés majeures : l’identité de l’auteur du rachat et l’attribution de la valeur rachetée.
L’identité de l’auteur du rachat semble [...]
Assurance vie : la souscription démembrée (1ère partie)
La souscription démembrée d’un contrat d’assurance vie est une technique qui permet de faire bénéficier de façon successive plusieurs personnes de la valeur capitalisée. Une telle souscription peut être envisagée ab initio, mais elle se rencontre en pratique essentiellement dans l’hypothèse de remploi du produit de cession de biens préalablement démembrés.
L’objectif de l’opération est double : [...]
clause démembrée et article 757 B du CGI
Le démembrement est une stratégie classique d’optimisation de la clause bénéficiaire. Elle permet au souscripteur d’avantager successivement deux catégories de bénéficiaire dans un cadre fiscal avantageux.
La mise en œuvre de cette technique suppose cependant la maîtrise de ses conséquences fiscales, et en particulier la prise en compte de ses effets sur l’application des articles 757 [...]
ISF, nue-propriété et déduction des emprunts
Le redevable qui a acquis par emprunt la nue-propriété d’un bien immobilier peut-il déduire le capital emprunté de l’assiette taxable de l’ISF ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous offre l’occasion de revenir sur cette question classique (Cass. 2ème, civ. 31 mars 2009, n° de pourvoi: 08-14645).
En l’espèce, une personne physique acquiert la nue-propriété d’un [...]
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