La mise en place d’une souscription démembrée n’est possible qu’autant que la convention d’origine prévoit expressément et précisément les modalités pratiques du rachat. En effet, le droit de rachat en cas de démembrement de la souscription pose deux difficultés majeures : l’identité de l’auteur du rachat et l’attribution de la valeur rachetée.
L’identité de l’auteur du rachat semble [...]
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Souscription démembrée suite
A propos de la créance de rachat
Bien que souvent présentée comme un placement financier bénéficiant d’une certaine attractivité fiscale, l’assurance vie est d’abord..un contrat d’assurance, c’est-à-dire que le souscripteur se dépouille irrévocablement de la propriété de ses primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de délivrer une garantie en cas de réalisation d’un risque lié à un aléa, ici l’incertitude inhérente [...]
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