Le législateur a souhaité aligner le devoir de conseil des assureurs sur celui des intermédiaires en assurance, afin que le consommateur d’assurance soit protégé de la même façon, qu’il traite directement avec la compagnie d’assurance ou qu’il passe par un intermédiaire.
L’ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009, pris en application de la loi n° 2008-776 dite [...]
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décret n°2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d’assurance
Assurance vie : que faire en cas de perte sur son contrat ?
Les intitulés des contrats proposés aux souscripteurs, ainsi que la qualité du discours commercial, peuvent parfois faire oublier au contractant que l’investissement dans un contrat d’assurance vie n’est pas toujours sans risques financiers.
Il en est naturellement ainsi pour la souscription des contrats en unités de compte et des contrats multi-supports. Les contrats en unités de [...]
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