Le support de la désignation bénéficiaire soulève en fait deux questions pratiques : la forme de la désignation bénéficiaire et sa localisation.
I – La forme
Le souscripteur dispose d’une grande liberté quant à la forme de la désignation bénéficiaire. En effet, en l’absence de désignation d’un bénéficiaire dans la police ou à défaut d’acceptation par le [...]
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Le support de la désignation bénéficiaire
Spécificités de la clause bénéficiaire
Longtemps la rédaction de la clause bénéficiaire a été négligée, en particulier lorsque l’assurance vie est envisagée essentiellement dans sa fonction d’instrument d’épargne.
Il ne fait pas de doute que de nombreux souscripteurs ne prêtent dans ce cas qu’une attention distraite à cette clause. Ce relatif désintérêt pour la stipulation s’explique de différentes manières.
Sans doute, les [...]
La désignation du conjoint en qualité de bénéficiaire
Lorsque la clause désigne le conjoint comme bénéficiaire, l’assureur verse la garantie à celui qui peut revendiquer cette qualité au décès de l’assuré et non à la personne mariée avec l’assuré au moment de la désignation : l’assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité lors de l’exigibilité (C. [...]
Paiement de primes par l’ex conjoint du souscripteur
Le 9 avril 1979, une personne souscrit un contrat d’assurance « épargne sécurité » prévoyant le versement d’un capital à l’assuré lui-même ou, en cas de décès, à son conjoint. Quelques années plus tard, le divorce des époux est prononcé. Par la suite, le souscripteur se remarie. Malgré cette séparation, l’ancien conjoint, [...]
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