Voici la retranscription des « débats » sur la question :
M. François Baroin Nous avons eu ce débat au sein du groupe de travail, où nous avons exploré toutes les pistes. On parlait plutôt d’1,3 million. Je ne nie pas la pertinence des positions du rapporteur général, mais nous avons écarté cette piste pour éviter de brouiller [...]
Selon le rapport de la commission de finances déposé par Ph. Marini devant le bureau du Sénat (les grassements du texte ainsi que le surlignage est le fait de votre serviteur) :
« La répartition entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de l’abattement de 152 500 euros, ainsi que la taxation au prélèvement au décès de l’assuré seront [...]
Le projet de loi de finances rectificatives à été adopté par l’Assemblée Nationale le 14 juin 2011.
Il contient entre autres une disposition qui intéresse directement le régime fiscal de l’assurance vie, mais dont on peut espérer qu’elle ne figurera pas dans la loi, lors de sa promulgation
I – Le texte
Selon l’article 4 quater :
I. – [...]
L’abandon par l’administration fiscale de sa doctrine dite de neutralité fiscale (Voir ici) conduit nécessairement à s’interroger sur les remèdes, c’est-à-dire les techniques permettant de limiter les conséquences de la qualification d’ « acquêt fiscalisé » du contrat d’assurance vie, souscrit par un époux commun en biens, non dénoué lors de la liquidation du régime matrimonial.
La préconisation [...]
La clause bénéficiaire démembrée est considérée, à juste titre, par les gestionnaires de patrimoine comme une stipulation essentielle.
Reposant sur la technique du démembrement de propriété, cette stipulation permet d’assurer la protection successive de deux catégories de bénéficiaire. Elle est donc particulièrement utile, pour assurer des revenus au conjoint ou au partenaire survivant, tout en préservant [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
Intégrant les dernières réformes et les positions de l’administration fiscale, l’ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l’assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
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