La désignation bénéficiaire en cas de souscription démembrée.
En qualité de contractant, ils peuvent chacun en principe désigner le bénéficiaire, ou le révoquer, la désignation, comme la révocation, étant un droit personnel du souscripteur .
Dans la plupart des hypothèses, parce que le démembrement de la créance de rachat réalise une stratégie familiale, une telle désignation est [...]
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Souscription démembrée suite (encore)
assurance vie et insanité d’esprit du souscripteur
Comme pour tout contrat, l’assurance vie ne peut être valablement souscrite et le bénéficiaire désigné qu’à la condition de constater l’existence du consentement du souscripteur, partie à l’acte. En particulier, « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. Mais c’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un [...]
Du danger des clauses bénéficiaires trop laconiques
Rédiger une clause bénéficiaire trop laconique est un risque que le souscripteur doit bien mesurer.
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile, le 12 mai 2010 (Cass. 2ème civ., n° 09-11256, non publié au Bulletin), en constitue une parfaite illustration.
En l’espèce, en 1992, une personne souscrit un contrat d’assurance sur la vie dont la clause bénéficiaire [...]
Le support de la désignation bénéficiaire
Le support de la désignation bénéficiaire soulève en fait deux questions pratiques : la forme de la désignation bénéficiaire et sa localisation.
I – La forme
Le souscripteur dispose d’une grande liberté quant à la forme de la désignation bénéficiaire. En effet, en l’absence de désignation d’un bénéficiaire dans la police ou à défaut d’acceptation par le [...]
Spécificités de la clause bénéficiaire
Longtemps la rédaction de la clause bénéficiaire a été négligée, en particulier lorsque l’assurance vie est envisagée essentiellement dans sa fonction d’instrument d’épargne.
Il ne fait pas de doute que de nombreux souscripteurs ne prêtent dans ce cas qu’une attention distraite à cette clause. Ce relatif désintérêt pour la stipulation s’explique de différentes manières.
Sans doute, les [...]
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