Après des mois de valse hésitations, le gouvernement arrête le projet de conserver l’ISF et de supprimer le bouclier fiscal (pouvait-il sérieusement faire autrement à un an des élections présidentielles et surtout législatives, alors que le parti majoritaire est en fâcheuse posture ?), mais en contrepartie d’un fort allégement de l’ISF.
Les grandes lignes du projet [...]
Articles taggés ‘bouclier fiscal’
Aménagement de l’ISF et suppression du Bouclier fiscal
commission européenne et ISF
La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation en matière de bouclier fiscal et du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la Fortune (ISF).
Le principe d’un plafonnement des impôts n’est pas contesté en tant que tel. Toutefois, la Commission estime qu’il est contraire au droit européen, et notamment à la [...]
Assurance vie et bouclier fiscal : l’inévitable évolution
Le droit à restitution, plus connu sous le nom de « bouclier fiscal » institué à l’origine par la loi de finances pour 2006 et fortement modifié par la loi TEPA du 21 août 2007, est régi par l’article 1649-0 A du CGI.
Aux termes de ce texte, le droit à restitution de la fraction des impositions [...]
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