On se souvient que le sénateur Marini, lors de la discussion de la loi de finances pour 2011, avait proposé un amendement portant modification du taux et la durée du PFL applicable au contrat de plus de huit ans.
Selon cette proposition, le taux d’imposition des produits d’assurance-vie de plus de huit ans aurait été porté [...]
Articles taggés ‘assurance vie’
Piste de réformes fiscales pour l’assurance-vie
Attribution de la garantie décès en cas de décès simultané de l’assuré et du bénéficiaire
Un arrêt récent de la Cour de cassation, publié au Bulletin, (Cass. 2ème civ, 1 juin 2011 n° 10-30430 , à paraître au Bulletin), permet de faire le point sur l’hypothèse, malheureusement non exceptionnelle, d’un décès simultané du bénéficiaire unique et de l’assuré.
Dans cette espèce, l’assuré décède dans un accident de la circulation avec [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
L’ouvrage « Assurance vie et gestion de patrimoine » vient de paraître aux éditions Lextenso, dans la collection les intégrales.
Vous pouvez le commander ici
Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative, suite
Nous en saurons plus, dès demain, mercredi 11 mai 2011, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, puisque le projet doit être présenté en conseil des ministres et Christine Lagarde, ministre de l’économie ainsi que François Baroin, ministre du Budget, seront auditionnés, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du [...]
Assurance-vie et réforme de la fiscalité du patrimoine
Monsieur le professeur Thierry Revet organise, le 20 mai 2011, au Tribunal de commerce de Paris, un colloque, sous forme de table ronde, proposant un premier commentaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011.
Voici le programme de cette manifestation.
Formation validée au titre de la formation continue des avocats, Tarif professionnel : 150 [...]
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