La faculté pour le souscripteur d’un contrat d’assurance vie de renoncer à celui-ci  peut-elle être exercée alors qu’ont été mises en œuvre  certaines prérogatives contractuelles, telles que le rachat et l’avance ?
L’article L 132-5-1 du Code des assurances, qui précise les hypothèses d’exercice de ce droit, ne règle pas la question. Selon ce texte, toute [...]