Lorsque le contractant souscrit une assurance vie multi-supports, il devient créancier d’une valeur représentative du placement de ses primes sur des supports d’investissement, dont la propriété appartient à l’assureur. Le choix de la répartition entre ses différents supports appartient en toute logique à leur propriétaire, soit la compagnie d’assurance. La compagnie d’assurance gère également les [...]
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A propos de la clause d’arbitrage à cours connu
La clause d’arbitrage à cours connu est une clause insérée dans certains contrats d’assurance-vie (certains contrats d’ aviva-vie par exemple) permettant au souscripteur d’arbitrer entre différentes unités de compte, en connaissant par avance l’évolution de leur valeur. Ainsi le souscripteur qui constatait un jour que l’une des unités de compte de placement avait augmenté de [...]
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