Le démembrement est une stratégie classique d’optimisation de la clause bénéficiaire. Elle permet au souscripteur d’avantager successivement deux catégories de bénéficiaire dans un cadre fiscal avantageux.
La mise en œuvre de cette technique suppose cependant la maîtrise de ses conséquences fiscales, et en particulier la prise en compte de ses effets sur l’application des articles 757 [...]
Articles taggés ‘757 B’
clause démembrée et article 757 B du CGI
contrat en moins value et fiscalité décès
La tourmente financière des derniers mois a placé un certain nombre de souscripteurs de contrat d’assurance vie dans la situation déprimante de constater des pertes sur leur placement.
Cette perte financière n’est pas sans conséquences sur la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie.
Ainsi, si la perte est constatée au jour du décès de l’assuré, il importe [...]
Domaine d’application de l’article 757 B du CGI
Une réponse ministérielle récente offre l’occasion de revenir rapidement sur le domaine d’application de l’article 757 B du CGI (Réponse ministérielle , AN 20 octobre 2009 n° 37666 p. 9956 ).
En substance, le parlementaire posait la question suivante :
Actuellement, en cas de succession, les fonctionnaires des impôts soumettent à l’impôt sur les successions, non seulement [...]
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