un rapide et amical coucou sur ton blog, la lecture des questions posées et notamment de tes réponses est toujours aussi délicieuse et riche d’enseignement!!!
peux tu presser ton éditeur pour la sortie de ton ouvrage??

amitiés

frederic Blagnac!!

Au cas où l’Usufruitier a tout consommé, les bénéficiaires en NP ont effectivement une créance à faire valoir sur la succession de leur auteur.
En théorie pas de souci; en PRATIQUE, mieux vaut faire ENREGISTRER la clause à la Recette des Impôts lors de l’ouverture du contrat. C
elà la rend OPPOSABLE à l’Administration qui à défaut peut très bien ne pas en tenir compte !!

Cordialement.

Jean-Pierre ASTRUC
CGPI formé par Michel LEROY

Bonjour monsieur,

J’ai suivi votre cours d’ingénierie du patrimoine à titre personnel et j’ai à ce titre plusieurs questions à vous poser :

1) lors d’une souscription conjointe à un contrat d’assurance (choix dénouement au premier décès ou au second décès) les deux souscripteurs sont forcément assurés tous les deux?
car si ce n’est pas le cas qu’est ce qui se passe dans ces hypothèses:
ex: Mr souscripteur/ Mme assurée
-dénouement assurance 1er décès et monsieur meurt en premier
-dénouement assurance 2nd décès et madame meurt en premier

Lorsque le contrat est en co-souscription avec un seul assuré, en cas de décès du souscripteur non assuré, le contrat n’est pas dénoué et le souscripteur survivant exerce ses prérogatives sur le contrat (votre présentation était maladroite me semble-t-il)en tant que souscripteur unique.
D’un point de vue communautaire et successoral, le traitement est le même que celui relatif au contrat souscrit par un seul époux (également assuré) en cas de décès de son conjoint.

2) Lors d’une souscription démembrée comment se passe le rachat?
tout dépend de la rédaction de la clause.. En principe, l’usufruitier peut racheter sans ml’accord du nu-propriétaiejusqu’au montant convenu équivalent à celui des intérêts.
3) Quand le souscripteur meurt avant l’assuré que se passe t’il?
Il me semble avoir répondu à cette question en 1
4) Lors d’une clause bénéficiaire démembrée, comment le beneficiaire nu-propriétaire revendique sa créance de restitution (surtout si le beneficiaire usufruitier a tout consommé)?
Au jour du décès, si l’usufruitier a tout consommé, le nu-propriétaire fait valoir sa créance lors de la succession qui s’imputera au passif puisque c’est une dette déductible du de cujus

J’ai suivi votre cours d’ingénierie du patrimoine à titre personnel et j’ai à ce titre plusieurs questions à vous poser :

1) lors d’une souscription conjointe à un contrat d’assurance (choix dénouement au premier décès ou au second décès) les deux souscripteurs sont forcément assurés tous les deux?
car si ce n’est pas le cas qu’est ce qui se passe dans ces hypothèses:
ex: Mr souscripteur/ Mme assurée
-dénouement assurance 1er décès et monsieur meurt en premier
-dénouement assurance 2nd décès et madame meurt en premier

2) Lors d’une souscription démembrée comment se passe le rachat?

3) Quand le souscripteur meurt avant l’assuré que se passe t’il?

4) Lors d’une clause bénéficiaire démembrée, comment le beneficiaire nu-propriétaire revendique sa créance de restitution (surtout si le beneficiaire usufruitier a tout consommé)?

5) Quels sont les intérêts, avantages d’un contrat d’assurance par rapport a un contrat de capitalisation?

6) Lors d’une avance sur police si le remboursement n’est pas effectué avant le dénouement du contrat que se passe-t-il?

Je vous remercie d’avance du temps que vous voudrez bien accorder à mes (nombreuses) questions.