Commentaires pour Michel Leroy

Commentaires sur Assurance vie au profit d’un enfant et récompense par etudiant bts assurance

etudiant bts assurance — Thu, 09 Sep 2010 09:34:08 +0000

Merci pour cet article, étant moi même en BTS assurance en alternance, j’ai beaucoup appris en vous lisant sur votre blog

Commentaires sur Assurance vie : petit point d’actualités par michel leroy

michel leroy — Tue, 07 Sep 2010 16:48:02 +0000

Avec plaisir, je me souviens bien de vous. J’espère que vous restez en contact avec l’association des anciens.

Commentaires sur Assurance vie : petit point d’actualités par PETYT

PETYT — Tue, 07 Sep 2010 16:43:20 +0000

Bonjour Monsieur Leroy,

Je vous remercie pour cette synthèse d’actualités sur l’assurance-vie très utile et intéressante.

J’ai découvert il y a quelques mois l’existence de votre blog et y retourne assez fréquemment pour apprendre de vos nouveaux articles.

Avec mes encouragements pour la poursuite de cette entreprise,

Une ancienne élève du Master Ingénierie du patrimoine, promotion 2006 – 2007

Commentaires sur Assurance vie au profit d’un enfant et récompense par michel leroy

michel leroy — Sun, 05 Sep 2010 09:18:01 +0000

Bonjour, le seul fragment que j’ai sous les yeux n’indique nullement que le souscripteur et l’assuré sont deux personnes différentes ! Donnez moi s’il vous plait les éléments qui vous permettent de l’affirmer.
Si tel était le cas, dès lors que le contrat à une valeur de rachat, le jeu des récompenses est exclu puisque la valeur acquise est commune et doit être prise en compte, la communauté ne s’est pas appauvrie.

Vous dites ensuite, « Dans le cas inverse : assuré décédé + souscripteur vivant ====> en principe application des articles 757 B et 990 I du CGI. »

Le traitement fiscal du dénouement n’est pas le sujet de la décision.

Vous dites ensuite « Dans ce cas, une récompense pourrait figurer à l’actif communautaire sauf pour le conjoint bénéficiaire (+ option des héritiers) ou sauf pour les enfants (primes correspondant à l’entretien)
En revanche, aucun passif successoral n’apparaîtrait dans la première succession ! »

Lorsque le contrat n’est pas dénoué, la valeur est commune, il n’y a donc pas de récompense !

Commentaires sur Assurance vie au profit d’un enfant et récompense par PARRA

PARRA — Sun, 05 Sep 2010 08:53:24 +0000

Dans cet arrêt, il apparaît :
- que nous sommes en présence d’un CAV non dénoué : l’assuré vit encore ;
- que le souscripteur est décédé ;
- et que les fonds qui ont alimenté le CAV sont communs.

DEUX REMARQUES :
—-> Le souscripteur (décédé) n’est donc pas l’assuré (survivant)
—-> Dans le cas inverse : assuré décédé + souscripteur vivant ====> en principe application des articles 757 B et 990 I du CGI.

EN REVANCHE : s’il s’était agi de la même personne :

—-> et quelle soit encore vivante :
Dans ce cas, une récompense pourrait figurer à l’actif communautaire sauf pour le conjoint bénéficiaire (+ option des héritiers) ou sauf pour les enfants (primes correspondant à l’entretien)
En revanche, aucun passif successoral n’apparaîtrait dans la première succession !

—-> et quelle soit décédée :
Dans ce cas, le CAV est dénoué et sauf exonération (loi TEPA), le CAV serait concerné par les articles 757 B ou 990 I du CGI.

Sauf mauvaise interprétation ou compréhension de ma part !
NB : dans mes exemples, je fais bien entendu abstraction des primes manifestement exagérées, bien entendu !

Commentaires sur la transformation du contrat par DD

DD — Wed, 01 Sep 2010 13:20:21 +0000

Bonjour Michel et à tous les lecteurs,

L’actualité semble bien vouloir mettre à mal l’intérêt de transformer les contrats euros en contrats en UC afin de ne supporter les prélèvements sociaux qu’au terme du contrat ou lors des rachats. Même si cela n’est pas encore décidé, il y a une recherche manifeste d’écorner l’assurance vie qui représente l’investissement majeur des Français et donc une réserve certaine pour le gouvernement de fonds pour combler la dette ou les dettes accumulées au cours du temps et des différents gouvernements.

Attendons la suite mais Fourgous semble attaqué. Mais Quid alors de la volonté exprimée de faire venir les investisseurs sur le marché actions? La dette financière serait-elle plus forte que le développement économique des entreprises?
Cela me rappelle l’avertissement de Daniel COHEN faisant un parallèle entre la crise de 39 et son traitement et celle de 2008 et son traitement mentionnant que l’erreur des gouvernements de l’époque (les américains en premier, les Autrichiens en second, les autres à la suite) avait été de faire un plan de relance plombant les déficits et que très vite le traitement de la dette est apparu plus important que la relance de l’économie. Ce qui aggrave encore plus la situation car le poids devient si fort que tous les investissements sont reportés, annulés entrainant pessimisme et morosité. Il semble que le même chemin soit suivi au plus grand risque pour l’économie et se relance. Un éternel recommencement.

A méditer et à suivre.

Denis.

Commentaires sur A propos de l’arbitrage par michel leroy

michel leroy — Sun, 29 Aug 2010 09:23:52 +0000

Bonjour,
D’abord merci pour vos réponses.

Grossissons un peu le trait en empruntant une comparaison à l’assurance IARD

N’oubliez pas que l’assurance vie ne relève pas de la catégorie des assurances indemnitaires, donc la comparaison n’est à mon sens guère pertinente

Imaginons de même un contrat couvrant un risque vie, dont la détermination de la créance du souscripteur ou du bénéficiaire resterait à l’appréciation de l’assureur…

Mais la créance est déterminée. L’assureur s’engage à garantir l’existence des unités de comptes dont la liste a été acceptée par le contractant. La ventilation des fonds investis entre ces UC s’effectuant selon les modalités contractuelles.
Il n’y a la à mon sens aucune indeterminabilité…
Bien cordialement

Commentaires sur A propos de l’arbitrage par E. Colly

E. Colly — Fri, 27 Aug 2010 10:12:26 +0000

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Puis-je prendre le contre-pied de vos conclusions ?

Bien entendu, l’assurance vie a pour objet de couvrir un risque lié à la durée de la vie humaine. Il s’agit de déterminer les modalités de couverture :

Grossissons un peu le trait en empruntant une comparaison à l’assurance IARD : imaginons un contrat couvrant un risque incendie dont la détermination du montant de garantie et de franchise resterait à l’appréciation de l’assureur – l’objet du contrat serait-il déterminable ? Imaginons de même un contrat couvrant un risuqe vie, dont la détermination de la créance du souscripteur ou du bénéficiaire resterait à l’appréciation de l’assueur… Certes l’obligation de conseil préalable à la conclusion du contrat pèse sur l’assureur, ceci rend-il la prestation déterminable pour autant ?

A vous lire,
Bien cordialement,

Commentaires sur A propos de l’arbitrage par michel leroy

michel leroy — Fri, 27 Aug 2010 05:53:13 +0000

Bonjour,
le choix des supports d’investissements résulte d’un accord entre les parties, lui-même déterminé par l’obligation pour l’assureur d’adapter sa proposition au profil du candidat à l’assurance (article L. 132-27-1). Mais l’assureur n’est pas un dépositaire des fonds du contractant. Il a la propriété des primes. Le souscripteur n’est titulaire que d’une créance, la créance de rachat (lorsqu’il y a une provision mathématique), dont la valeur représente la valeur des primes capitalisées plus les intérêts moins les frais ou la valeur de conversion en euros des unités de compte.
La prestation de l’assureur n’est pas indéterminable : comme dans toute assurance, il s’agit de garantir un risque, ici lié à l’incertitude sur la durée de la vie humaine, et non de placer des fonds comme le souhaite le souscripteur. L’assurance vie n’est pas fondamentalement un instrument financier mais… une assurance…

Commentaires sur A propos de l’arbitrage par E. Colly

E. Colly — Thu, 26 Aug 2010 21:29:40 +0000

Bonsoir,

Votre analyse apporte une pierre à mes questionnements sur l’arbitrage. Une remarque attire essentiellement mon attention.

L’assureur dispose certes du pouvoir de gérer son patrimoine, et à ce titre les actifs financiers qu’il détient. Mais les unités de compte servent à définir la prestation de l’assureur au dénouement du contrat, en regard de la valeur, à cette date, des actifs qu’elles représentent. Dans cette mesure, peut-on affirmer que le pouvoir de choisir les allocations appartient à l’assureur ?

Il me semble que le preneur d’assurance verserait alors une prime en contrepartie d’une prestation indéterminable, puisque c’est l’assureur qui choisirait ses modalités de calcul. La définition même de l’engagement de l’assureur serait désignée par celui-ci, librement : cela ressemblerait fort à l’exercice d’un pouvoir léonin.

Cette analyse me porte plutôt à considérer que si l’un des cocontractants peut arbitrer, c’est le souscripteur qui détient « naturellement » ce pouvoir : aux termes du contrat, l’assureur lui offre la possibilité de lever une option, selon laquelle il pourrait redéfinir la prestation d’assurance grâce à un arbitrage entre les unités de compte offertes au contrat. L’assureur s’engage par avance à modifier la teneur de sa prestation si le souscripteur en manifeste l’intention.

Je soumets ces réflexions à votre appréciation, tout en vous remerciant de la richesse de votre blog.