merci

Que se passe-t-il sur une pluralité de bénéficiaires en NP dans l’application de cette nouvelle rédaction de l’article 990I? Tous les articles que j’ai lus n’en parlent pas ?
Je pense que les conséquences de cette nouvelle rédaction ne se limitent pas à la seule taxation entre US et NP mais en tant que CGPI, nous nous retrouvons devant une situation où les recommandations passées de rédaction de la clause bénéficiaire sont à reprendre ou à contrôler afin d’éviter un risque de défaut de conseil. Ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui.
Pour prolonger ma réflexion en cours, doit-on imager une approche de nature suivante :
- privilégier de la pleine propriété sur la garantie à hauteur de 152 500€ pour les bénéficiaires,
- démembrer le solde en quasi-usufruit (création d’une créance de restitution au profit des NP au dénouement)
- Investissement de la garantie sur un nouveau contrat AV avec une clause bénéficiaire à titre onéreux à hauteur de la créance de restitution.
Partages-tu cette approche ?
Dans le même cadre, peut-on souscrire un contrat AV avec une clause bénéficiaires à titre onéreux à dû proportion des droits de succession) payer le solde pouvant l’être à titre gratuit?

Le conseil est à repenser au mieux des intérêts de nos clients mais aussi des notre afin d’éviter des toutes attaques.

Très cordialement et meilleurs souvenirs.

Denis

Pardon de rouvrir ce post déjà ancien et très éclairant, mais une question me taraude.

Pourriez-vous s’il vous plaît m’indiquer s’il est possible d’insérer un pacte tontinier dans les statuts d’une société autre que la SCI (SARL ou autre)? Si oui quelles formalités sont à réaliser pour le survivant pour faire valoir ses droits?

Je suis tres flatte de savoir que vous avez publie sur la vente d’un bien indivis et la sanction est effectivement la nulitte partielle de toute promesse de cession.
Cependant j’ai une jurisprudence tres malheureuse de la cour d’Appel de kananga dans mon pays la RD Congo que je critique severement et souhaite soumettre a votre appreciation avant de publier mon etude.
J’ai besoin de vos avis et propositions par rapport a cette jurisprudence malheureuse de mon pays.
Parfaite collaboration et j’attends votre contact et accord pour vous envoyer mon etude.
Maitre KATETA Alain, Avocat au barreau de kananga en RD Congo.

concernant une action en réduction contre un héritier ,qui doit ramener une somme de 60000 euro en nature .on doit prendre la valeur a la donation ou maintenant car le bien a doublé valeur .

Dans beaucoup d’exemple relatif à la clause bénéficiaire démembrée, il y’a un usufruitier (le conjoint) et un seul NP, l’enfant…
Comment s’applique la nouvelle doctrine lorsqu’il y’a un UV (le conjoint) et deux (ou plus) NP, les enfants? D’autant que ces meme enfants peuvent être également bénéficiaire en PP d’autres contrats assurance vie…
Si j’analyse le texte, on pourrait avoir :
Un contrat vie de 500 000 € au jour du décès, avec un conjoint usufruitier de 85 ans et 2 enfants NP… + un contrat vie de 200 000 € avec les deux enfants bénéficiaires en PP…
Sur le contrat avec clause démembrée, chaque enfant recoit la NP de 500ke, soit 250 000 X 80% = 200 000 € par enfant.
La base taxable 990i est de : 200 000 – ((152 500 / 2) X 80%) par enfant, soit 200 000 – 61 000 = 139 000 € X 20% = 27 800 € par enfant.
Sur le contrat de 200 000 €, chaque enfant percoit 100 000 €… et il reste 152 500 – 61 000 = 91 500 € d’abattement chacun au titre du 990i…donc 8 500 X 20% = 1700€ de taxation chacun
Pouvez vous me confirmer ma bonne compréhension de cette nouvelle donne sur l’application fiscale des clauses démembrées?
Merci à vous

Monsieur Jean Noël Chaumont, vous décrivez une réalité économique préoccupante, au sein de laquelle les phénomènes systémiques peuvent tout renverser en un instant tel un « tsunami », devant des politiques plus spectateurs que pompiers.

Alors, comment ne pas être d’accord avec vous quand vous affirmez nécessaire la création d’un nouveau paradigme tenant compte du progrès social, nous désenclavant des contraintes énergétiques, assurant une meilleure répartition des richesses et une régulation des marchés.
Finalement, sommes-nous condamnés à subir éternellement des cycles économiques pour faire plaisir à Nikolaï Kondratiev ou Clément Juglar ?

Où en sommes-nous ?
Proche du « Big One » que vous évoquez, et qui nous permettra peut être de changer de paradigme, ou tout simplement dans une phase d’un cycle de plus ?

En effet, selon que l’on se trouve dans l’un ou l’autre cas, les stratégies patrimoniales à appliquer seront loin d’être identiques.

Dans le cadre du « Big One » des marchés financiers, je ne suis pas certain que les stratégies de diversification, de prudence, de liquidité soient suffisantes.

Quelle stratégie concrète adopterait un professionnel de la gestion de patrimoine s’il souhaitait anticiper un tel phénomène ?