Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 08 juillet 2010, n°09-12491) offre l’occasion de se poser une question iconoclaste Est-il possible de gratifier de sa part ou de sa réserve un héritier par un contrat d’assurance-vie? A priori, la réponse semble négative, la garantie ne fait pas partie de la succession [...]
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Souscription démembrée suite (encore)
La désignation bénéficiaire en cas de souscription démembrée.
En qualité de contractant, ils peuvent chacun en principe désigner le bénéficiaire, ou le révoquer, la désignation, comme la révocation, étant un droit personnel du souscripteur .
Dans la plupart des hypothèses, parce que le démembrement de la créance de rachat réalise une stratégie familiale, une telle désignation est [...]
Assurance vie : la souscription démembrée (1ère partie)
La souscription démembrée d’un contrat d’assurance vie est une technique qui permet de faire bénéficier de façon successive plusieurs personnes de la valeur capitalisée. Une telle souscription peut être envisagée ab initio, mais elle se rencontre en pratique essentiellement dans l’hypothèse de remploi du produit de cession de biens préalablement démembrés.
L’objectif de l’opération est double : [...]
Effets de la renonciation d’un légataire universel
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-65.007) invite à réfléchir sur les effets de la « renonciation » en contrepartie d’un prix d’un légataire universel sur la dévolution de la succession.
Dans cette affaire, deux époux, mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, ont, [...]
Assurance vie et neutralité fiscale : importante réponse ministérielle
Une question épineuse en droit civil et fiscal est la prise en compte des contrats d’assurance vie non dénoués dans les opérations de liquidation de la communauté et de la succession en cas de cécès de l’époux non souscripteur (sur ces questions, V. ici et là).
Le principe admis était sur le plan civil celui de [...]
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