Billet invité
Jean- noel Chaumont
Gestionnaire de patrimoine, Formateur pôle patrimonial professionnel
La cession à titre onéreux d’une entreprise sociétaire (SARL, SA, SAS) par ses principaux dirigeants et actionnaires historiques engendre, notamment pour ses créateurs, le paiement d’un impôt de plus-values dont le poids financier peut-être très important.
Cela conduit très souvent à procéder, avant la cession, à une [...]
La Cour de cassation vient d’apporter des précisions intéressantes sur le calcul de la prestation compensatoire.
La prestation compensatoire, qui a pour but d’atténuer autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage est susceptible de créer dans les conditions de vie respective des parties, est fixée selon les besoins de l’époux à qui [...]
Un rescrit récent [RES N° 2010/58 (ENR) , 28/09/2010], qui précise dans quelle mesure la représentation s’applique en matière de droits de mutation à titre gratuit, permet de faire le point sur la méthode de liquidation des droits lorsque le représentant est également bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dont les primes ont été versées après 70 [...]
Afin de favoriser la transmission de l’entreprise, le législateur par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a mis en place une convention destinée à améliorer la transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services lors du départ à la retraite du chef d’entreprise (convention de tutorat).
Les conséquences fiscales du tutorat ont [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
Intégrant les dernières réformes et les positions de l’administration fiscale, l’ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l’assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
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Les échos
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