Le 23 et 24 juin 2011 se tiendront au Palais des Congrès de Paris, les premières journées de la transmission d’entreprise, organisées par la chambre des notaires de Paris et l’ordre des expert-comptables; Paris-Ie-de-France
Quatre grands thèmes ont été définis pour ces deux journées de rencontres et de débats :
1 - Préparer et anticiper
2- Sécuriser et [...]
Archives pour le ‘transmission du patrimoine’ Catégorie
A savoir
PLFR 2011 et pacte Dutreil
La suppression du bouclier fiscal et la réforme du seuil et des tarifs de l’ISF ont occulté certaines dispositions intéressantes du projet de loi de finances rectificative.
En effet, parmi les axes de réformes portés par le projet de loi figure une proposition de modification du Pacte Dutreil qui n’est pas sans intérêt.
Rappelons qu’afin d’optimiser fiscalement [...]
A propos de la transmission de l’entreprise interfamiliale
La transmission inter familiale d’une entreprise se réalise le plus souvent en pratique par le moyen d’une donation-partage.
Le recours à la donation-partage en effet permet de transmettre la valeur que représente l’entreprise à tous les enfants de manière parfaitement identique tout en respectant le travail réalisé par le ou les repreneurs.
En effet, les valeurs seront [...]
Aménagement de l’ISF et suppression du Bouclier fiscal
Après des mois de valse hésitations, le gouvernement arrête le projet de conserver l’ISF et de supprimer le bouclier fiscal (pouvait-il sérieusement faire autrement à un an des élections présidentielles et surtout législatives, alors que le parti majoritaire est en fâcheuse posture ?), mais en contrepartie d’un fort allégement de l’ISF.
Les grandes lignes du projet [...]
Sci, fraude et abus de droit
La constitution d’une SCI et la mise en place d’une vente à soi-même peuvent être constitutives de fraude.
Lorsque en effet la SCI -fictive- est constituée dans le seul but d’acquérir un bien immobilier, dont la saisie par un créancier de l‘apporteur devenait une perspective envisageable, étant précisé que l’achat est financé par un prêt in [...]
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