Le premier livre blanc portant sur l’innovation dans la finance, initié par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION, a été présenté, le 6 juillet, lors des Rencontres Financières Internationales de Paris Europlace (ici).
Devrait bientôt suivre un programme de 9 actions représentant des enjeux forts pour la profession de l’assurance, des repères communs pour proposer [...]
Archives pour le ‘organisation patrimoniale’ Catégorie
Livre blanc portant sur l’innovation dans la finance : propositions d’évolution réglementaire des produits de rente viagère
Dispositif Scellier: les promoteurs n’ont pas l’obligation de présenter des locataires
Les différents dispositifs Scellier, codifiés à l’article 199 septvicies du CGI, sont des régimes fiscaux de faveur dont l’une des conditions est l’engagement de l’acquéreur de donner le bien en location nue à titre d’habitation principale pour une durée en principe de neuf ans.
Un honorable parlementaire (Question publiée au JO le : 12/01/2010 page : [...]
L’obligation de logement et malfaçons : une analyse au cas par cas
Pour bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement d’un investissement loi Robien, le bien doit être mis en location pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale.
Cette condition peut devenir difficile à respecter pour des raisons tenant à l’investissement lui-même et en particulier à son emplacement. L’investisseur peut également constater des malfaçons [...]
réponse ministérielle suite
Les dernières positions de l’administration fiscale ne sont pas favorables au placement en assurance vie, qu’il s’agisse de l’intégration dans l’assiette taxable de l’ISF de la valeur des contrats en euros diversifiés, ou du refus de considérer que l’acceptation de la clause bénéficiaire rend le contrat d’assurance-vie non rachetable au sens du CGI.
La remise en [...]
Réforme des retraites : modifications fiscales en vue
BILLET INVITE
MAXIME PONSOLLE
Le 16 juin 2010 a donc marqué la réelle entrée en matière de la réforme tant attendue de notre système de retraite, dont la nécessité est connue.
Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans focalisera l’analyse Néanmoins les modifications fiscales envisagées méritent de retenir l’attention.
Certes, pas de [...]
Commentaires récents