L’assemblée nationale vient d’adopter un amendement (amendement n° 1234 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Le Fur et M. Mariton) visant à élargir le champ des personnes ouvrant droit à la réduction d’ISF pour personnes à charge aux enfants majeurs poursuivant leurs études et aux [...]
Archives pour le ‘ISF’ Catégorie
En vrac
1) Rép. min. n° 88033, 01 mars 2011
L’extinction du « crédit d’impôt TEPA » (effet de la loi de finances pour 2011 qui a réformé les aides en faveur de l’accession à la propriété en vue d’en améliorer l’efficacité) ne concerne pas les logements acquis achevés ou en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier [...]
Beaucoup de bruit pour pas grand chose
La grande réforme fiscale du patrimoine se fera encore attendre (et à un an de la présidentielle c’est sans doute mieux ainsi).
Au fond, le projet se résume à la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’ISF. Le ministre du budget tente cependant de défendre, avec l’ardeur qu’on lui connaît, le projet de réforme
« Quel est [...]
Aménagement de l’ISF et suppression du Bouclier fiscal
Après des mois de valse hésitations, le gouvernement arrête le projet de conserver l’ISF et de supprimer le bouclier fiscal (pouvait-il sérieusement faire autrement à un an des élections présidentielles et surtout législatives, alors que le parti majoritaire est en fâcheuse posture ?), mais en contrepartie d’un fort allégement de l’ISF.
Les grandes lignes du projet [...]
Fiscalité du patrimoine, 18 mois d’inertie ?
Comme on pouvait le redouter, il semble que le poids de l’élection présidentielle de 2012 infléchisse vers le point zéro le zèle réformateur des députés UMP.
La « grande réforme fiscale » attendra sans doute le prochain président. On ne dira jamais assez à quel point le quinquennat, limitant le temps politique de la réforme, est inadapté aux [...]
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