Fiscalité des rachats
En cas de rachat, les produits rachetés sont pour partie soumis à l’impôt sur le revenu . En effet fiscalement le rachat emporte le remboursement de tout ou partie du capital investi et le paiement partiel ou total des produits capitalisés. Ces produits capitalisés sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu [...]
Archives pour le ‘ISF’ Catégorie
Souscription démembrée fin
Livre blanc portant sur l’innovation dans la finance : propositions d’évolution réglementaire des produits de rente viagère
Le premier livre blanc portant sur l’innovation dans la finance, initié par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION, a été présenté, le 6 juillet, lors des Rencontres Financières Internationales de Paris Europlace (ici).
Devrait bientôt suivre un programme de 9 actions représentant des enjeux forts pour la profession de l’assurance, des repères communs pour proposer [...]
Nantissement du contrat et ISF
Un de mes étudiants, lors d’une journée de formation, m’avait posé la question de l’intégration dans l’assiette taxable de l’ISF de la valeur des contrats d’assurance vie, nantis en application de l’article L. 132-10 du Code des assurances (La police d’assurance peut être donnée en nantissement soit par avenant, soit par acte soumis aux formalités [...]
Quelques mots sur l’usufruit temporaire
La donation temporaire d’usufruit cumule les avantages fiscaux suivants :
Une donation ainsi réalisée permet de diminuer :
d’une part l’impôt sur le revenu du donateur (les revenus étant perçus par le tiers donataire)
d’autre part l’assiette taxable à l’ISF ( le bien donné en usufruit est sorti de l’assiette taxable pour sa valeur en pleine propriété [...]
Mandat posthume et pacte dutreil
Les engagements de conservation des titres et le mandat posthume constituent deux techniques éprouvées d’optimisation de la transmission du patrimoine professionnel.
Mais les deux techniques ne s’excluent-elles pas l’une l’autre ?.
En effet, pour que la transmission bénéficie d’une exonération partielle de 75 % (CGI, art. 787 B ou C pour les entreprises individuelles) de droits de [...]
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