Comme on pouvait le supposer, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 examiné ce matin en conseil des ministres ne concerne pas l’assurance vie, conformément au souhait exprimé par le président de la république.
Il est vrai que les charges pesant sur les produits des contrats d’assurance vie ont été récemment aggravées. En effet, [...]
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Assurance vie et PLFR 2011 suite
Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative, suite
Nous en saurons plus, dès demain, mercredi 11 mai 2011, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, puisque le projet doit être présenté en conseil des ministres et Christine Lagarde, ministre de l’économie ainsi que François Baroin, ministre du Budget, seront auditionnés, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du [...]
Assurance-vie et réforme de la fiscalité du patrimoine
Monsieur le professeur Thierry Revet organise, le 20 mai 2011, au Tribunal de commerce de Paris, un colloque, sous forme de table ronde, proposant un premier commentaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011.
Voici le programme de cette manifestation.
Formation validée au titre de la formation continue des avocats, Tarif professionnel : 150 [...]
Majoration du quotient familial : prorogation du dispositif transitoire
Depuis la loi de finances pour 2009 qui a reformé les dispositions des a, b et e du 1 de l’article 195 du CGI , les personnes célibataires, veuves ou divorcées qui vivent effectivement seules (la simple cohabitation ne suffit pas à réputer qu’une personne ne vit pas seule) et qui n’ont pas de charges [...]
En vrac
1) Rép. min. n° 88033, 01 mars 2011
L’extinction du « crédit d’impôt TEPA » (effet de la loi de finances pour 2011 qui a réformé les aides en faveur de l’accession à la propriété en vue d’en améliorer l’efficacité) ne concerne pas les logements acquis achevés ou en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier [...]
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