L’un des objectifs du projet de loi de finances pour 2011 est de tendre vers une fiscalité du patrimoine plus juste, en particulier par l’allégement de la taxation de la détention du patrimoine et par un renforcement de la taxation de la transmission des patrimoines les plus importants, ce qui correspond également au souhait exprimé [...]
Archives pour le ‘assurance vie’ Catégorie
Assurance vie et PLFR 2011 suite
Comme on pouvait le supposer, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 examiné ce matin en conseil des ministres ne concerne pas l’assurance vie, conformément au souhait exprimé par le président de la république.
Il est vrai que les charges pesant sur les produits des contrats d’assurance vie ont été récemment aggravées. En effet, [...]
Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative, suite
Nous en saurons plus, dès demain, mercredi 11 mai 2011, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, puisque le projet doit être présenté en conseil des ministres et Christine Lagarde, ministre de l’économie ainsi que François Baroin, ministre du Budget, seront auditionnés, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du [...]
Assurance-vie et réforme de la fiscalité du patrimoine
Monsieur le professeur Thierry Revet organise, le 20 mai 2011, au Tribunal de commerce de Paris, un colloque, sous forme de table ronde, proposant un premier commentaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011.
Voici le programme de cette manifestation.
Formation validée au titre de la formation continue des avocats, Tarif professionnel : 150 [...]
Des nouvelles de l’ouvrage
La date de parution de l’ouvrage « Assurance vie et gestion de patrimoine » dans la collection « les intégrales » de Lextenso éditions devrait a priori se situer autour du 17 mai 2011
Plus qu’un mois à attendre…
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