le déficit et l’endettement publics
2006
2007
2008
2009
2010
Déficit public (Md€)
- 42
- 52
- 64
- 142
- 136
Déficit public (% du PIB)
- 2,3
- 2,7
- 3,3
- 7,5
- 7,1
Dette publique (Md€)
1 152
1 212
1 319
1 493
1 591
Dette publique (% du PIB)
64,1
64,2
68,2
79,0
82,3
Croissance du PIB (volume)
2,5
2,3
- 0,1
- 2,7
1,5
Source INSEE, mai 2011 ; le PIB est estimé à 1 933 Md€ en 2010 après 1 889 [...]
Voici la retranscription des « débats » sur la question :
M. François Baroin Nous avons eu ce débat au sein du groupe de travail, où nous avons exploré toutes les pistes. On parlait plutôt d’1,3 million. Je ne nie pas la pertinence des positions du rapporteur général, mais nous avons écarté cette piste pour éviter de brouiller [...]
On se souvient que le sénateur Marini, lors de la discussion de la loi de finances pour 2011, avait proposé un amendement portant modification du taux et la durée du PFL applicable au contrat de plus de huit ans.
Selon cette proposition, le taux d’imposition des produits d’assurance-vie de plus de huit ans aurait été porté [...]
La deuxième édition du Code « Droit du patrimoine » vient de sortir.
Ouvrage unique et pratique, le Code « Droit du patrimoine » constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.
Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et [...]
Selon le rapport de la commission de finances déposé par Ph. Marini devant le bureau du Sénat (les grassements du texte ainsi que le surlignage est le fait de votre serviteur) :
« La répartition entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de l’abattement de 152 500 euros, ainsi que la taxation au prélèvement au décès de l’assuré seront [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
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