La mise en gage du contrat d’assurance vie est une pratique ancienne qui s’est développée en profitant du silence de la loi, le Code des assurances n’envisageant – brièvement – que ses conditions de constitution.
Dans la pratique, cette sûreté était parfois formellement confondue avec la délégation. Les deux opérations sont pourtant juridiquement distinctes et doivent [...]