Le législateur a souhaité aligner le devoir de conseil des assureurs sur celui des intermédiaires en assurance, afin que le consommateur d’assurance soit protégé de la même façon, qu’il traite directement avec la compagnie d’assurance ou qu’il passe par un intermédiaire.
L’ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009, pris en application de la loi n° 2008-776 dite [...]