La clause bénéficiaire démembrée est considérée, à juste titre, par les gestionnaires de patrimoine comme une stipulation essentielle.
Reposant sur la technique du démembrement de propriété, cette stipulation permet d’assurer la protection successive de deux catégories de bénéficiaire. Elle est donc particulièrement utile, pour assurer des revenus au conjoint ou au partenaire survivant, tout en préservant [...]
Archives pour août 2010
Clause bénéficiaire démembrée et option de l’article L. 131-1
Est-il possible pour le souscripteur d’intégrer volontairement la rente ou le capital garanti dans la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 08 juillet 2010, n°09-12491) offre l’occasion de se poser une question iconoclaste Est-il possible de gratifier de sa part ou de sa réserve un héritier par un contrat d’assurance-vie? A priori, la réponse semble négative, la garantie ne fait pas partie de la succession [...]
Souscription démembrée fin
Fiscalité des rachats
En cas de rachat, les produits rachetés sont pour partie soumis à l’impôt sur le revenu . En effet fiscalement le rachat emporte le remboursement de tout ou partie du capital investi et le paiement partiel ou total des produits capitalisés. Ces produits capitalisés sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu [...]
Souscription démembrée suite (encore)
La désignation bénéficiaire en cas de souscription démembrée.
En qualité de contractant, ils peuvent chacun en principe désigner le bénéficiaire, ou le révoquer, la désignation, comme la révocation, étant un droit personnel du souscripteur .
Dans la plupart des hypothèses, parce que le démembrement de la créance de rachat réalise une stratégie familiale, une telle désignation est [...]
Souscription démembrée suite
La mise en place d’une souscription démembrée n’est possible qu’autant que la convention d’origine prévoit expressément et précisément les modalités pratiques du rachat. En effet, le droit de rachat en cas de démembrement de la souscription pose deux difficultés majeures : l’identité de l’auteur du rachat et l’attribution de la valeur rachetée.
L’identité de l’auteur du rachat semble [...]
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