Techniquement parlant, l’imposition concerne des actifs de nature différente.

Cela dit, la double imposition est envisageable dans d’autres domaines.

Ainsi, et sauf erreur de ma part, dans le domaine de l’ISF, l’usufruitier de biens détenus en usufruit dont la nue-propriété est apportée à une société peut être imposé sur la totalité du bien, alors que les associés seront imposés sur la valeur de leur participation.

Dans les deux cas ci-dessus (CAV et bien démembré), la double imposition résulte de la « double nature » des biens objets de l’imposition.

Merci Parra pour vos interventions complémentaires. Il me semble qu’en France il y a un principe de base qui est qu’en aucun cas une double fiscalité ne peut être appliquée. J’ai lu (ma mémoire ne sait plus me dire où) que ce principe existait.

Je reste très perplexe sur ce revirement de position.

A suivre.

Denis.

En principe, et sauf erreur de ma part, la double imposition n’est pas à exclure, notamment en présence de CAV non dénoué et lorsque le(s) bénéficiaire(s) n’est ou ne sont pas le conjoint survivant.

Dans la succession du « prédécédé », la moitié des primes sera taxée (technique des reprises/récompenses).
Dans la succession du « survivant », c’est le CAV qui devrait être taxé, pour peu bien entendu qu’il existe un bénéficiaire « de second rang » !

Suite à l’information sur la remise en question du principe de la neutralité fiscale, comment va être pris en considération fiscalement la partie qui aura déjà été taxée dans le succession du conjoint bénéficiaire décédés avant l’assuré (régime communautaire, primes payées par biens communs, précédés du conjoint bénéficiaire). La moitié de la valeur de rachat ayant rejoint la succession du précédés et étant désormais soumise aux droits de mutations à titre gratuit. Qu’en sera-t-il au décès de l’assuré, application du 990I ou/et du 757B, n’y-a-t-il pas une double fiscalité?

Merci de votre analyse.

Cette note nous démontre en tous cas, l’intérêt qui existe à réglementer la profession de ceux qui exercent l’activité de conseiller en gestion de patrimoine, car il ne suffit pas de placer des produits, encore faut-il envisager leurs conséquences, dont celles de nature fiscale.