Le  premier livre blanc portant sur l’innovation dans la finance, initié par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION,   a été présenté, le  6 juillet, lors des Rencontres Financières Internationales de Paris Europlace (ici).

Devrait bientôt suivre un programme de 9 actions représentant des enjeux forts pour la profession de l’assurance, des repères communs pour proposer de nouvelles postures, produits et services dans un monde qui a bien changé.
Parmi les pistes envisagées par le rapport, figure celle-ci :

« Il  apparaît en revanche indispensable de donner au marché de la rente viagère le développement et la taille critique nécessaires pour répondre aux besoins de retraite des Français, besoins qui ne peuvent à l’avenir qu’être imparfaitement couverts par les régimes sociaux.

Le présent Livre Blanc identifie deux domaines à privilégier :

- les produits de rente viagère issus de l’épargne retraite, où le marché, fédéré par des produits comme le PERP et le Madelin, peut-être considérablement dynamisé par l’accès à des instruments financiers que sa taille encore trop réduite ne lui autorise pas encore. Le présent Livre Blanc propose un certain nombre de pistes pour répondre à cette ambition.

- les produits de rente viagère assis sur un bien immobilier. La part de l’immobilier dans la préparation de leur retraite par nombre de ménages est évidente et le potentiel à exploiter incontestable » (rapport P. 18).

Les auteurs du rapport constatent d’abord un développement lent mais réels du marché :

« Les divers outils de retraite supplémentaire facultative représentaient 2% des prestations et 5 % des cotisations en 2008 (étude DREES d’avril 2010). Ces proportions sont faibles, mais leur croissance incontestable. Les Madelin, lancés depuis 1994, connaissent une croissance continue et couvrent aujourd’hui 44% des travailleurs non salariés. Les PERP, de création plus récente (2004) et visant la population plus vaste des salariés, couvrent près de 9 % de cette cible, avec une progression de leur encours de plus d’un milliard d’Euros par an.
A cet égard, les initiatives prises par les pouvoirs publics pour permettre à chacun de se constituer un complément de retraite commencent à porter leurs fruits.
En tout premier lieu, l’équité fiscale caractérisée par la déductibilité des cotisations à un dispositif de retraite supplémentaire a constitué une avancée essentielle, due aux lois Madelin et Fillon (PERP).
Par ailleurs, la création du PERP a contribué à dessiner un standard de marché en matière de retraite individuelle afin de restaurer la confiance dans les produits de rente en imposant un cantonnement strict des actifs du contrat, afin que les produits financiers reviennent exclusivement aux assurés, gage d’une revalorisation transparente et correcte des rentes. En outre, les taux techniques très faibles, voire nuls, exigés par la réglementation préservent d’autant la capacité de revalorisation et la possibilité d’une gestion de long terme.
Enfin, la réglementation a tempéré les rigueurs de l’aliénation du capital en prévoyant des possibilités de sortie lorsque l’assuré doit faire face à de graves difficultés personnelles» (rapport p. 19).

Les auteurs du rapport constatent  que le développement actuel du marché n’est pas à la hauteur des enjeux et suggèrent, selon une grille d’analyses assez prévisible,  de « libérer ce secteur » en assouplissant les contraintes règlementaires : « Certaines adaptations réglementaires constitueraient des atouts indéniables pour accélérer la dynamique identifiée plus haut et bâtir un véritable marché primaire de la rente viagère, susceptible d’accueillir et de faire fructifier des techniques innovantes qui entretiendraient en retour cette dynamique vertueuse, accroissant considérablement la capacité de l’assurance à répondre à des besoins de retraite de plus en plus substantiels mais aussi de plus en plus diversifiés » (P. 20)

Parmi ces innovations jugées nécessaires figurent les suivantes :

- Confirmer l’éligibilité des adhésions à un PERP à la fiscalité de droit commun de l’assurance vie (fiscalité des rentes viagères à titre onéreux)

- Cette clarification permettrait en effet de donner une audience supplémentaire à ce produit et favoriserait des démarches de commercialisation innovantes, à même de mobiliser une partie de l’épargne accumulée sur les contrats en assurance vie par des assurés proches de la retraite ou même déjà en retraite et qui seraient aujourd’hui pénalisés fiscalement s’ils venaient à investir tout ou partie de leur épargne sur un PERP pour obtenir une rente viagère immédiate.

- Des produits innovants, associant épargne et rente pourraient être proposés, permettant par exemple la consommation progressive et libre de son épargne dans la première moitié de la retraite et la constitution parallèle d’une rente pour la seconde moitié, là où l’aléa viager est le plus sensible.

- Développer des passerelles entre l’assurance vie et les produits de retraite et orienter les assurés vers l’épargne-retraite

Sur cette base, des passerelles (à l’image de ce qui a pu être réalisé dans le cadre des contrats Fourgous) pourraient être mises en place pour créer une option de sortie en rente, à partir d’un contrat d’assurance vie.

- Cette option pourrait s’exercer soit en restant au sein du contrat, soit en transférant vers un PERP, avec dans les deux cas un régime fiscal adapté (cette transformation n’entraînerait pas les conséquences fiscales d’un dénouement, la rente serait soumise à RVTO ou plus favorable).

- D’un autre côté il pourrait être envisagé d’autoriser dans le cadre du PERP une sortie partielle en capital (part à déterminer).

- Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’orientation très claire et légitime du PERP vers la rente viagère, mais de soulager des biais comportementaux, en autorisant de manière marginale la disponibilité sous forme de capital au moment du départ en retraite.

- Par ailleurs, le cadre réglementaire du PERP pourrait être utilement assoupli en termes de gouvernance afin de favoriser l’offre de nouveaux contrats.

- L’amélioration de la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux, notamment au regard de l’ISF, est un déterminant incontestable pour favoriser la rente.

Je commenterai certaines de ces dispositions dans un prochain article à publier sur ce blog. Vous pouvez déjà vous exprimer sur ces propositions.