Une question épineuse en droit civil et fiscal est la prise en compte des contrats d’assurance vie non dénoués dans les opérations de liquidation de la communauté et de la succession en cas de cécès de l’époux non souscripteur (sur ces questions, V. ici et là).
Le principe admis était sur le plan civil celui de [...]
Archives pour 2 juillet 2010
Assurance vie et neutralité fiscale : importante réponse ministérielle
Réforme des retraites : Critique de la raison pure…
Billet invité : Jean noël Chaumont
Cette référence philosophique à l’oeuvre majeure de Kant concernant le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement n’est pas seulement un « clin d’oeil » littéraire à notre Ministre du Travail, mais bien plus, un appel à ouvrir, enfin, un vrai débat sur ce que doit être, pour les générations [...]
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