La donation temporaire d’usufruit cumule les avantages fiscaux suivants :
Une donation ainsi réalisée permet de diminuer :
d’une part l’impôt sur le revenu du donateur (les revenus étant perçus par le tiers donataire)
d’autre part l’assiette taxable à l’ISF ( le bien donné en usufruit est sorti de l’assiette taxable pour sa valeur en pleine propriété [...]
L’article 83 de la loi de finances pour 2010 (L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009), a assoupli le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé, dit dispositif « Scellier », pour les communes classées en zone C.
Rappelons que l’article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre [...]
Les engagements de conservation des titres et le mandat posthume constituent deux techniques éprouvées d’optimisation de la transmission du patrimoine professionnel.
Mais les deux techniques ne s’excluent-elles pas l’une l’autre ?.
En effet, pour que la transmission bénéficie d’une exonération partielle de 75 % (CGI, art. 787 B ou C pour les entreprises individuelles) de droits de [...]
I- Impôt sur le revenu ou sur les bénéfices
A) réduction d’impôt accordée aux particuliers
a) Les dons consentis par les particuliers à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable ou 75 % pour [...]
Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et qui utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une [...]
Assurance vie et gestion de patrimoine
Intégrant les dernières réformes et les positions de l’administration fiscale, l’ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l’assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
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