Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 1ère, civ, 17 mars 2010 n° 09-10168 ), offre l’occasion de revenir sur la question de l’application du recel successoral au contrat d’assurance vie.
Pour mémoire, aux termes de l’article 778 du Code civil, Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des [...]